1.- INTRODUCTION

Ce document a pour but d’établir et gérer les normes d’utilisation du site web www.casa-alodia.com (le Site), le site étant toutes les pages ainsi que les contenus propriété de CASA ALODIA auxquels on a accède à travers le domaine www.casa-alodia.com, et ses sous-domaines. Par ce site, CASA ALODIA veut offrir des renseignements à ses clients et clients éventuels, gérer le programme de fidélisation de clients, ainsi que tout autre service qui puisse être considéré pertinent  pour la consécution correcte de son objet social. L’utilisation de ce site, ainsi que des services qu’il offre aux usagers, entraîne l’acceptation totale et sans conditions de toutes et chacune des conditions générales prévues  dans ces Mentions Légales (les «Conditions Générales»), l’usager devra, donc, être conscient de l’importance de les lire à chaque visite au Site. Le fait d’accéder à ce Site implique la connaissance et l’acceptation des Conditions Générales suivantes, pour cela, CASA ALODIA recommande à l’usager de les imprimer ou télécharger et de les lire attentivement lors de chaque accès à ce Site.

2.- INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le titulaire du Site www.casa-alodia.com est CPM. S.L. CIF : B-81881476, avec adresse postale à C/ San Gregorio s/n, CP : 28045, Alquézar, (Huesca).

3.- UTILISATION DU SITE

Par l’acceptation de ces Conditions Générales l’usager s’engage à utiliser le Site et les services qu’y sont offerts, de la manière et de la forme établies par le Site. L’usager est obligé à ne pas utiliser le Site ainsi que ses services à des fins illicites et/ou contraires aux fins établies dans ces Conditions Générales, qui pourraient causer des dommages aux droits et/ou intérêts des tiers ou qui pourraient, de quelque façon que ce soit, endommager ou empêcher son fonctionnement correct ou des services par lui offerts ou qui puissent être offerts dans le futur. 

4.- CADRE DU SITE. RESPONSABILITÉ DE L'USAGER

L’accès au Site relève de la responsabilité exclusive des usagers. Les risques dérivés de l’utilisation du Site par l’usager seront sur son seul et exclusif compte. CASA ALODIA ne saura être tenue pour responsable d’éventuels dommages et préjudices que pourraient découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opératif de ce système électronique, dus à des causes étrangères à CASA ALODIA ; de délais ou blocages lors de l’utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou surcharges dans son Centre de traitement de données, des lignes téléphoniques, du système d’Internet ou d’autres systèmes électroniques. CASA ALODIA ne saura être tenue pour responsable non plus des dommages qui puissent être causés par des tiers au moyen d’intromissions illégitimes en dehors de son contrôle. Également, CASA ALODIA reste exonérée de toute responsabilité concernant tout dommage ou préjudice que l’usager puisse souffrir comme conséquence des erreurs, défauts ou omissions, des renseignements fournis par CASA ALODIA  provenant d’une source étrangère.  

5.- MISE À JOUR ET MODIFICATION DE L'INFORMATION

L’information affichée dans ce Site est celle qui est en vigueur depuis sa dernière mise à jour. CASA ALODIA a le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer l’information de ce Site. Elle peut aussi limiter ou ne pas y permettre l’accès.  CASA ALODIA se réserve la faculté de réaliser, à tout moment, tous les changements et modifications qu’elle estime pertinents. Elle peut faire usage de cette faculté à tout moment et sans préavis.

6.- CONTENUS

CASA ALODIA s’efforce au maximum pour éviter toute erreur dans les contenus qui puissent être affichés sur ce Site. CASA ALODIA ne garantit pas, ni ne prend pas de responsabilités sur les conséquences qui pourraient en découler des erreurs dans les contenus fournis par des tiers qui pourraient être affichés sur ce Site. CASA ALODIA ne saura être tenue pour responsable, dans aucun cas, des contenus, des activités commerciales, des produits et services inclus, qui puissent être visualisés au moyen de liens électroniques (links), si jamais il y en avait, soit directe ou indirectement, à travers ce Site. CASA ALODIA se réserve le droit d’empêcher ou d’interdire l’accès au Site de n’importe quel usager d’Internet qui pourrait introduire sur ce Site tout contenu contraire aux normes légales, ou immoral, en se réservant le droit d’exercer les mesures légales jugées opportunes pour empêcher ce genre de conduites.

7.- NAVIGATION, ACCÈS ET SÛRETÉ

CASA ALODIA fait le maximum d’efforts pour que la navigation sur son Site se fasse dans les meilleures conditions et pour éviter toute sorte de préjudices pendant la navigation. CASA ALODIA ne saura être tenue responsable des préjudices, de toute nature, qui puissent être causés aux usagers par l’utilisation de navigateurs ou de versions des navigateurs autres que ceux pour lesquels le Site a été conçu. CASA ALODIA ne saura être tenue responsable, ni ne garantit non plus que le contenu ou le software accessible à travers ce Site soit sans erreurs ou puisse causer un dommage quelconque.
    

8.- PROTECTION DE DONNÉES

CASA ALODIA communique aux usagers de ce Site que CASA ALODIA respecte la législation en vigueur concernant la protection de données et notamment la loi organique 15/99 du 13 décembre, sur la Protection de données personnelles, ainsi que sa réglementation de développement, tout en mettant en œuvre les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non-autorisé et le vol des données personnelles proportionnés,  dans ce cas, à travers le Site, étant donné l’état de la technologie, la nature des donnés et les risques auxquels elles sont exposées. Au cas où, lors de l’utilisation des services que CASA ALODIA offre aux usagers du Site, ces derniers devraient saisir des données personnelles, CASA ALODIA –suivant la normative en vigueur– informera dûment à l’usager de ses droits et demandera sa permission explicite et manifeste pour le traitement de ses données personnelles.

9.- SUR L'UTILISATION DES COOKIES

L’accès à ce Site peut entrainer l’utilisation de cookies, tant de part de ses pages comme de celles liées ou référenciées par des liens. Les usagers ne désirant pas de recevoir des Cookies ou qui voudraient être informés de sa fixation peuvent configurer leur navigateur à cet effet.  

10.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR

CASA ALODIA déclare que, sauf le cas contraire indiqué sur le Site, les textes, images, dessins, designs, icônes, photographies, segments de vidéo, segments de son et tous autres matériels du Site, ainsi que toutes créations de l’esprit et/ou   inventions ou découvertes scientifiques ou techniques (« le Contenu »), quelque soit leur application à usage d’entreprises ou industriel ont été crées ou inventés par CASA ALODIA ou ont été cédés, licenciés, transmis ou autorisés à cette dernière par leurs titulaires ou cessionnaires. L’Usager se compromet à ne pas supprimer ou altérer aucun des signes distinctifs utilisés sur le Site, tels que, cités non exhaustivement, les marques, noms commerciales, (graphiques, logos, etc) le «copyright» et autres données identificatoires des droits de CASA ALODIA ou des tiers titulaires incorporés au Site. Sont également propriété de CASA ALODIA tous les droits sur toutes œuvres, inventions, découvertes, brevets, idées, concepts, mises à jour et améliorations liés au Site, à ses systèmes, applications et logiciels ou liés aux services prêtés par CASA ALODIA, qu’ils soient crées, réalisés, développés ou mis en œuvre pour la première fois par CASA ALODIA, par elle même ou avec l’aide des usagers du Site, au cours o comme résultat d’un design, développement ou tout autre tâche réalisée conformément au Contrat. L’Usager ne pourra pas utiliser le nom ni les marques, symboles, logos ou signes distinctifs de titularisation de CASA ALODIA  sans le consentement exprès et par écrit de cette dernière. Au cas où un usager ou un tiers quelconque considère qu’il y ait sur le Site un contenu qui constitue une violation des droits d’auteur ou d’autre droits de protection de la propriété intellectuelle, nous lui prions de le communiquer auprès de cette adresse : CASA ALODIA, C/ San Gregorio s/n, CP : 28045, Alquézar, (Huesca).

11.- JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

Les Normes d’utilisation qui se trouvent dans ces Mentions Légales sont régies par la loi espagnole. Tant CASA ALODIA comme les usagers du Site sont d’accord sur le fait que n’importe quel désaccord qui puisse être dérivé de l’interprétation, achèvement et/ou exécution, de ces normes seront soumis expressément á la juridiction des Juges et Tribunaux compétents de Huesca, avec renonciation expresse  à tout autre for qui pourrai en être saisi.